CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
[Nom de la société]
(ci-après « le Prestataire »)
et toute personne effectuant une réservation via le site www.loirevalleyexperience.fr
(ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : séjours, circuits, activités et expériences touristiques.
2. Prestations proposées
Le site propose :
- Des séjours touristiques organisés
- Des circuits incluant hébergement, activités et éventuellement transport
- Des expériences et activités ponctuelles
Les prestations peuvent être réalisées par des partenaires tiers sélectionnés par le Prestataire.
3. Réservation
La réservation est effectuée en ligne via le site.
Elle est considérée comme définitive après :
- Validation du paiement
- Réception d’un email de confirmation
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent inclure :
- Hébergement
- Activités
- Services annexes
Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
- Transport jusqu’au lieu de départ
- Dépenses personnelles
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation, sauf indication contraire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations touristiques fournies à une date ou période déterminée.
7. Modification et annulation
Annulation par le client
Les conditions d’annulation sont les suivantes (à adapter selon ta politique réelle) :
- Plus de 7 jours avant : remboursement total
- Entre 3 et 7 jours : remboursement partiel
- Moins de 72h : aucun remboursement
Certaines prestations peuvent avoir des conditions spécifiques.
Modification
Toute demande de modification doit être adressée par email.
Elle reste soumise à acceptation et peut entraîner des frais supplémentaires.
Annulation par le Prestataire
Le Prestataire peut annuler une prestation en cas de :
- Force majeure
- Conditions météorologiques défavorables
- Nombre insuffisant de participants
Dans ce cas, un remboursement ou une solution alternative sera proposé.
8. Responsabilité
Le Prestataire agit :
- Soit en qualité d’organisateur
- Soit en tant qu’intermédiaire entre le Client et des prestataires tiers
Dans ce cadre :
- Il ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par des partenaires
- Sa responsabilité est limitée aux obligations contractuelles
Le Client est responsable de :
- Ses documents personnels
- Son comportement durant les activités
9. Assurance
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance :
- Annulation
- Responsabilité civile
- Assistance
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera privilégiée
- À défaut, les tribunaux français seront compétents
14. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
Site : [URL]